COLLOQUE VALIDE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

DES AVOCATS ET DES NOTAIRES

(notaire : numéro : 202301461)

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À ce jour, la vulnérabilité ne fait l’objet d’aucune définition légale. Le droit civil ignore cette notion, en tant que concept juridique, raisonnant davantage sur la notion d’incapacité. Seul le droit pénal la prend en compte comme circonstance aggravante ou comme élément constitutif de certaines infractions (abus de faiblesse ; escroquerie …). Dans le sens commun, la vulnérabilité est entendue comme un fait relatif à la situation d'une personne. Elle amoindrit les garanties qu'elle présente en terme de protection des informations ou de supports protégés. La notion de vulnérabilité est le plus souvent appliquée aux personnes physiques. Pourtant, elle ne peut être réduite à celles-ci et doit être ouverte aux personnes morales. Plus rares, sont les travaux consacrés à un couple innovant celui de « vulnérabilité et entreprise » axé sur deux thématiques « vulnérabilités des entreprises » et « vulnérabilité dans l’entreprise ». Si, de prime abord, cette union peut sembler curieuse, elle est pourtant particulièrement féconde mettant en évidence les fragilités internes et externes de l’entreprise. Les travaux menés par notre équipe pluridisciplinaire (juristes, économistes, gestionnaires, sociologues, voire historiens (à confirmer) …) privilégieront ces deux axes : la vulnérabilité de l'entreprise (matinée) et la vulnérabilité dans l'entreprise (après midi).

Dans un premier temps, seront mis en exergue les facteurs de risques de la vulnérabilité de l’entreprise, ainsi que les indicateurs de cette vulnérabilité (facteurs financiers, de gestion, de secteurs des entreprises) ainsi que ses origines (risques spéculatifs). Cette première analyse permettra de comprendre et de tirer des conséquences sur les composantes des risques subis, de les hiérarchiser mais également de les maîtriser ou encore de les gérer. Cette étude permettra surtout de mettre un accent particulier sur la vulnérabilité de l’entreprise pendant les crises aux fins d’améliorer leur sort à la sortie de ces situations tumultueuses. Selon la nature de la crise, financière ou sanitaire, les moyens de réaction ne seront pas identiques. Cette étude permettra également d’avoir une réflexion plus large au niveau européen et international.  

Dans un second temps, émergeront les facteurs de vulnérabilité au sein des entreprises.Les facteurs de risque des entreprises vulnérables ne sont pas simplement exogènes. Plusieurs parties prenantes de l’entreprise peuvent être dans une situation de vulnérabilité. Tout d’abord, les dirigeants peuvent être confrontés à des formes de vulnérabilités passagères ou définitives. Dans de telles situations, se posent inévitablement la question de leur remplacement ou encore de leurs pouvoirs. Qui en leur absence, sera susceptible de pouvoir diriger et gérer l’entreprise ? Comment peut-on anticiper ces situations notamment par la conclusion d’actes juridiques (mandat à effet posthume, mandat de protection future, habilitation judiciaire ou encore fiducie). Cette question de l’incapacité du chef entreprise obligera à revenir aux sources, à la définition même de la vulnérabilité, avant d’avoir pour ambition d’en définir les contours. Ensuite, les salariés. Selon une étude menée par Malakoff-Humanis, menée auprès de 2.000 salariés et 400 dirigeants d'entreprises, plus d'un salarié sur deux dit connaître une situation de vulnérabilité impactant sa vie professionnelle. Les salariés témoignent de plus en plus de difficultés personnelles. Enfin, les fournisseurs.La crise sanitaire a touché beaucoup d’entreprise. Certaines ont résisté grâce au plan garanti par l’Etat (PGE). Cette mesure a permis notamment d’éviter des liquidations judiciaires en chaine. Il conviendra alors d’en apprécier les résultats.